CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


La Boutique du FRENE

Préambule

Le FRENE propose à la vente ses publications (ouvrages et outils pédagogiques) par le biais de sa boutique en ligne « La Boutique du FRENE ».  En tant qu'association à but non lucratif, les bénéfices de ses ventes contribuent à financer l'activité du FRENE.
Nos produits sont soumis à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, certains produits identifiés pourront être disponibles en précommande. Le cas échéant, une mention sera faite sur la page de description dudit produit. 
La vente n'est proposée qu'aux acheteurs résidant et se faisant livrer en France hexagonale ou en Outremer, moyennant le règlement des frais de livraison. 
En passant commande sur La Boutique du FRENE, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoirs acceptées.

Article 1 - Identité du vendeur

La Boutique du FRENE est un service en ligne du FRENE (Réseau Français d’Éducation à la Nature et à l’Environnement).

Siège social :

Le FRENE

164 rue des Albatros

34000 – Montpellier

Identification :

Forme juridique : association loi 1901

SIRET : 384 789 319 000 82

SIREN : 384 789 319

Code APE : 9499Z

N° déclaration activité formation : 91 34 06685 34

Contact :

Nous sommes joignables par mail à l’adresse : info[at]frene.org ou par téléphone au 09 82 56 39 51.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur notre site « La Boutique du FRENE » par l’association Le FRENE dont le siège social se trouve au 164 rue des Albatros - 34000 Montpellier et dont le représentant légal est Philippe BOULOGNE, Coprésident.

Article 3 - Produits

Les produits que nous proposons sont issus d’un travail collaboratif entre les adhérents du FRENE, des financeurs, des partenaires techniques et le FRENE. Vous pourrez retrouver dans notre catalogue des ouvrages et des outils pédagogiques sur les thématiques suivantes : Éducation à l’Environnement, Enseigner dehors, Santé-Environnement, Méthodologie.

Article 4 - Tarifs

Le FRENE n’étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire (TVA) sa boutique en ligne « La Boutique du FRENE » non plus. Nos tarifs sont exprimés en Euro (€ - Eur) hors frais d'expédition. 
Les frais d'expédition sont appliqués sur les envois papiers selon le poids du colis et l’adresse de livraison du client.

Article 5 - Commande

Notre processus de commande sur La Boutique du FRENE comprend plusieurs étapes :

  1. Le client peut naviguer dans notre catalogue, sélectionner le ou les produit(s) souhaité(s) et indiquer la quantité désirée.
  2. Un récapitulatif de la commande est disponible juste avant le paiement. Le client a donc la possibilité de rectifier sa commande.
  3. Le client valide sa commande : en acceptant les conditions générales de ventes et en confirmant sa commande, le client reconnaît son obligation de paiement.
  4. Une fois la commande validée, le FRENE, par le biais de sa boutique en ligne « La Boutique du FRENE », envoie un accusé de réception de la commande.

Article 6 - Validation de commande

Vous devrez déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de procéder au règlement de votre commande. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture vous soit envoyée par mail à l’adresse que vous aurez saisie.

Article 7 - Livraison

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France hexagonale ou en Outremer à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Nous prévoyons un délai de traitement et d’expédition de votre commande de 7 à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison sont quant à eux définis par le transporteur La Poste. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Toutefois, le FRENE (et La Boutique du FRENE) ne pourra être tenu responsable des retards de livraison occasionné par une grève totale ou partielle, des mouvements sociaux, le climat ou le transporteur. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.

La Boutique du FRENE est susceptible de renvoyer à d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. Le FRENE (et La Boutique du FRENE) se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 - Paiement

Pour rappel, le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué : prix du panier et frais de livraison inclus exprimés en Euro (€ - Eur). Le règlement de la commande se fait à l’achat par virement bancaire ou carte de crédit / débit.

Nos partenaires Odoo et Stripe vous proposent plusieurs modalités de paiement. Sur La Boutique du FRENE, vous pourrez payer votre commande en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire géré par nos partenaires susmentionnés. Vos informations bancaires ne sont ni conservées, ni communiquées après le paiement.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221, de -18 à -28 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Le décompte du délai de 14 jours commence au lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien, c’est-à-dire, vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à l’adresse suivante boutiquedufrene[at]frene.org – en précisant vos nom, prénom et numéro de commande– votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-contre : modèle de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Effets de la rétractation

Si le colis a été expédié ou livré, vous devrez nous retourner le colis dans un délai de 7 jours francs à compter de la date du traitement de votre demande de rétractation. Les frais de retours restants à votre charge.
Le colis devra être en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve de son achat. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

À réception de votre retour, votre remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours. Le remboursement ne pourra se faire qu'au nom du client ayant passé la commande.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par mail :

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire et afin d’en faciliter la diffusion, tous les contenus de nos sites sont mis à disposition sous la licence Creative Commons.

Selon cette licence, vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer les œuvres au public et de modifier ces œuvres, en respectant toutefois les conditions suivantes : citer le nom de l’auteur original, pas d’utilisation à des fins commerciales, partage des conditions à l’identique.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info[at]frene.org si vous envisagez de faire évoluer un de nos outils pédagogiques.

Article 12 - Droit applicable - Réclamations et médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation. 
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : laboutique[at]frene.org. Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Montpellier, quel que soit la résidence du client.

Article 13 - Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L, 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 
Les informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail) qui sont communiquées par le client au FRENE sont nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande, de la préparation de son colis jusqu’à sa livraison.
Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels qui contribuent à ces relations telles que celles chargées des commandes pour leur gestion, expédition, livraison et paiement.

Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un mail à : dpo[at]frene.org.

Afin de nous permettre de répondre rapidement à votre requête, nous vous remercions de nous indiquer dans ce mail vos nom, prénom, email, adresse.